Appel à Concurrence : contrat de Location de véhicule à longue Durée

Article 1 – Objet de la consultation

 Impulsions Métropole Sud souhaite louer dans le cadre d’un contrat de location longue durée un ensemble de 7 véhicules. L’ensemble des prestations rattachées à ce contrat de location est repris dans le cahier des charges à l’Article 1.

Article 2 – Conditions de la consultation

 2.1 – Nature juridique de la procédure

Le présent marché est un appel à concurrence.

2.2 – Forme du marché

Le présent marché est un appel à concurrence en un seul lot.

2.3 – Date limite de réception des Offres

La date limite de réception des Offres est fixée au 31 MAI 2025 12h.

Article 3 –Durée du marché

 Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Les durées contractuelles de location seront précisées pour chaque véhicule, après choix des véhicules, à partir de la date de mise à disposition effective jusqu’au terme de la période de location.

Article 4 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres

 Marcel CAPPON Direction Financière

Tél. : 03 20 97 43 20

Adresse de courrier électronique : mcappon@impulsions-ms.fr

La Remise des offres

 La remise des offres devra être transmise obligatoirement par mail ou sous format papier.

Le dossier d’offre contient l’offre du candidat bordereau de chiffrage.

Article 5 – Jugement des candidatures et des offres

 La totalité du marché sera attribué à un seul titulaire.

Mémoire Technique

 Les candidats présenteront un mémoire technique comprenant les éléments énoncés au

Cahier des Charges dont notamment les éléments suivants :

 La performance mécanique et le niveau d’équipement : Description des caractéristiques mécaniques des véhicules, tels que (mais pas limité à) la puissance du moteur, la consommation carburant et l’émission de CO2… et le niveau d’équipement tel que (mais pas limité à) les vitres électriques, régulateurs de vitesse…

La livraison / restitution : Description du déroulement de la livraison / restitution des véhicules.

Délai de livraison des véhicules

Présentation des différents documents fournis à la livraison.

Le candidat décrit le déroulement de la restitution notamment le nombre de kilomètres tolérés ou un pourcentage de tolérance kilométrique en + ou en – par rapport au kilométrage initialement prévu dans le contrat.

La gestion des cartes carburant et de lavage : description de la gestion des cartes carburant (délivrance, mise en place du suivi, …).

Les conditions de maintenance des véhicules loués : description des conditions incluses dans le forfait maintenance, tel que (mais pas limité à) le contenu du service (réparation ou remplacement des pièces défectueuses, usées ou cassées à la suite de l’usage normal du matériel par des pièces neuves ; les dates d’interventions et le lieu d’intervention ; la carte accréditive…).

Les modalités de l’assistance : description des services proposés, (service téléphonique, gratuité et horaires, etc. …), le type de dépannage proposé, et le réseau sur lequel il s’appuie, durée moyenne de dépannage. Il décrit également la mise à disposition du véhicule de courtoisie et/ou le transfert du chauffeur et des passagers.

Article 6 – Mode de règlement et unité monétaire

Le mode de règlement habituellement choisi par Impulsions Métropole Sud est le Prélèvement. L’euro est la monnaie de compte du présent marché. L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Dans l’hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitée par Impulsions Métropole Sud, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l’unité monétaire souhaitée par Impulsions Métropole Sud puisse s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL A CONCURRENCE

Article 1 : Objet de la consultation

Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent les prestations ci-dessous désignées :

• La mise à disposition, au profit d’Impulsions Métropole Sud d’un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans option d’achat ainsi que l’entretien courant des véhicules
• La souscription, par l’intermédiaire du titulaire, d’une assurance dite « perte financière »
• La carte grise de chaque véhicule loué
• La carte carburant et de lavage

Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de fabrication, de livraison, de mise en service, de réception et de garantie ou d’assistance du matériel.

Article 2 : Dispositions générales

2.1 – Dispositions diverses

Le titulaire du marché fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures courantes d’utilisation et d’entretien.

Le titulaire du marché s’engage à respecter toutes les normes en vigueur 30 jours avant la date de remise des offres (en particulier les normes de sécurité et environnementales) ainsi que toutes celles applicables à la date de livraison dans la mesure où elles sont prévisibles.

De même, les gammes et modèles de véhicules proposés devront être suffisamment diffusés sur le territoire pour éviter toute difficulté d’entretien qui serait liée à une faible présence de prestataires de maintenance.

Le nombre de véhicules, objets de l’appel d’offre, est repris en annexe. Ce nombre constitue un minimum qui pourra éventuellement faire l’objet de complément à la marge dans un délai de 12 mois après signature du marché initial, dans les conditions tarifaires de l’appel d’offre.

2.2- Kilométrage moyen prévisionnel

Le kilométrage moyen prévisionnel par véhicule a été établi sur la base des kilométrages moyens constatés ces dernières années par Impulsions Métropole Sud.

2.3- Modalités d’exécution

Les véhicules devront être neufs et posséder les divers équipements minimums mentionnés aux descriptifs annexés au présent Cahier des charges.

Le titulaire du marché devra réaliser à ses frais l’intégralité des démarches administratives concernant l’obtention de la carte grise, ainsi que la fourniture et la pose des plaques d’immatriculation.

Le titulaire du marché devra faire parvenir, avant livraison des véhicules, les originales des cartes carburant à l’attention de Monsieur Marcel CAPPON. Pour des raisons de sécurité, les codes confidentiels seront envoyés séparément.

Les véhicules seront remis par le loueur “clés en main” avec les plaques d’immatriculation posées, 20 euros de carburant, une boite d’ampoules de rechange, et tout autre accessoire lié au bon fonctionnement du véhicule.

Le candidat fera apparaitre clairement le délai de livraison envisagé après notification du marché à son profit et au plus tard avant le 1^er janvier 2025.

La durée de location sera identique pour tous les véhicules. Le titulaire du marché présentera en conséquence, pour l’ensemble des véhicules proposés, son offre pour les durées de 36 à 48 mois.

2.4- Procédures de réception

Les livraisons auront lieu dans les concessions / garages les plus proches du Siège Social d’Impulsions Métropole Sud.

2.5- Garantie

Le titulaire du marché s’engage à faire respecter la garantie « constructeur », celle-ci s’appliquant aux véhicules loués selon les conditions générales de garantie. Les véhicules seront munis du certificat de conformité établi par le constructeur.

2.6- Assurances

2.6.1 Assurance du véhicule

Il est demandé au titulaire du marché de proposer la prestation Assurance des véhicules, en chiffrant celle-ci distinctement du loyer véhicule. Cette prestation d’assurance constituant une option pour laquelle Impulsions Métropole Sud se réserve la possibilité de souscrire ou non.

Dans le cas où Impulsions Métropole Sud ne retiendrait pas l’option assurance des véhicules par l’intermédiaire du titulaire du marché, Impulsions Métropole Sud s’engage à souscrire, à effet du jour de la prise en charge des véhicules, un contrat d’assurance garantissant au minimum les risques suivants :

• Responsabilité civile pour les dommages causés au tiers, accident en circulation et hors circulation selon les lois et règlements en vigueur ;
• Dommages subis par le véhicule loué par suite d’accident avec ou sans collision, avec ou sans tiers identifié ;
• Vol, tentative de vol, acte de vandalisme, incendie, catastrophes naturelles ;
• Bris de glace.

2.6.2 Assurance perte financière

Cette prestation demandée permet en cas de sinistre total ou de vol non retrouvé de garantir au titulaire du marché la différence entre la valeur estimée par l’expert (valeur vénale) et la valeur financière du véhicule au jour du sinistre (inscrite dans les comptes du titulaire).

Ce montant devrait être partie intégrante de l’offre.

2.7- Carte carburant

Le titulaire du marché devra proposer une carte carburant permettant en France:

• la prise de carburant ;
• le paiement des parkings ;
• le paiement de station de lavage ;

2.8- Opérations d’entretien

Le titulaire du marché devra proposer une prestation incluse dans son offre avec une carte accréditive et portant sur l’entretien dans ses ateliers ou dans les agences de son réseau. Le coût de cette prestation est intégré dans le loyer dû au titulaire du marché.

En cas de dépassement du kilométrage initialement souscrit avant le terme de la location, cette prestation sera maintenue.

Le titulaire du marché s’engage à effectuer les interventions éventuelles nécessaires au maintien en état normal de fonctionnement du véhicule, comprenant la remise en état ou l’échange de pièces reconnues défectueuses, et l’échange de pièces d’usure.

Les opérations d’entretien prises en charge par le titulaire du marché sont les suivantes (liste non exhaustive) :

• Vidange, graissage, niveaux (y compris l’huile d’appoint entre deux vidanges),
• Contrôle et entretiens tels qu’indiqués dans le carnet d’entretien du constructeur,
• Changement des ampoules de feux, phares, balais d’essuie-glace,
• Changement de la batterie,
• Visa du carnet d’entretien avec étiquette visible pour la date ou kilométrage de la prochaine visite

Les rendez-vous pour réparations et entretiens seront pris par téléphone.

2.9- Prestations hors marché

Les prestations d’entretien exclues du marché sont les suivantes :

– fournitures de carburant ;

– toute réparation consécutive aux détériorations dues à un accident, vol, incendie ou en cas de force majeure ;

– toute remise en état résultant d’une utilisation anormale du véhicule, du non-respect du manuel et carnet d’entretien du constructeur ou d’une faute d’utilisation (manque d’huile, conduite avec un voyant d’alerte allumé, etc…) ;

– Les réparations consécutives à des causes telles qu’accident, vol, incendie, bris d’optique, bris de phare, de rétroviseur ainsi que ceux de réfection de la carrosserie et de la peinture.

2.11- Documentation en langue française

Le titulaire du marché fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures courantes d’utilisation et d’entretien.

Les caractéristiques techniques générales, les catégories des véhicules à fournir, ainsi que leur usage sont définis dans le présent Cahier des Charges.

Article 3 : Caractéristiques des véhicules

véhicule léger

Quantité : 7

Kilométrage durant le contrat : une proposition pour 20 000 et 30 000 kms sera demandé

Les véhicules proposés auront au minimum les caractéristiques techniques et les équipements suivants :

• Peinture de série et métallisée en option
• Carburant : Essence/électrique ou hybride
• Puissance fiscale inférieure ou égale à 5 CV
• Absence de Malus écologique
• Boite de vitesse manuelle ou automatique
• 3 ou 5 portes
• Climatisation
• ABS
• Lève-vitres avant électriques
• Direction assistée
• Tapis de plancher avant
• Auto radio
• Régulateur ou limiteur de vitesse
• Boite d’ampoules de rechange
• Pré-équipement connexion téléphone

Article 4 : Restitution des véhicules

Les véhicules seront rendus en bon état de fonctionnement et d’entretien conformément aux normes de l’argus, sans vice caché et munis de tous les équipements et accessoires d’origine. Ils ne devront avoir subi aucune modification mécanique ou de carrosseries autres que celles prévues au marché.

La reprise des véhicules en fin de marché est assurée par chaque représentant du titulaire du marché aux adresses des concessionnaires les plus proches du Siège Social.

Un rendez-vous sera pris avec un représentant d’Impulsions Métropole Sud afin de fixer la date exacte et le lieu de restitution.

Le titulaire du marché n’est jamais tenu, à la fin de la période de location d’un véhicule de procéder à une nouvelle location.

Article 5 : Expertise

Dès la fin de la location, la restitution du matériel s’effectuera dans les conditions suivantes :

• Expertise conjointe du véhicule entre le titulaire du marché et Impulsions Métropole Sud: celle-ci sera réalisée sur les lieux où le véhicule avait été livré. A défaut, les parties se mettront d’accord sur le lieu de restitution.
• Évaluation des travaux à effectuer ; l’éventuelle facturation des travaux de remise en état devra parvenir au Siège de Impulsions Métropole Sud.